Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote

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Résumé IA

Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote à des fins de consommation récréative pour éviter les graves lésions neurologiques qu'il provoque. Elle oblige les vendeurs à vérifier l'âge et l'identité des clients, tout en imposant des avertissements clairs sur les risques sanitaires. Concrètement, cela vise à protéger les jeunes et le grand public contre les intoxications accidentelles liées à l'usage de ce gaz.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-09-11