Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote à des fins de consommation récréative pour éviter les graves lésions neurologiques qu'il provoque. Elle oblige les vendeurs à vérifier l'âge et l'identité des clients, tout en imposant des avertissements clairs sur les risques sanitaires. Concrètement, cela vise à protéger les jeunes et le grand public contre les intoxications accidentelles liées à l'usage de ce gaz.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11