Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un cadre juridique pour suivre la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame et lance une souscription nationale permettant aux citoyens de faire des dons. Elle garantit que les fonds collectés seront utilisés exclusivement pour les travaux de restauration et impose une transparence totale sur leur gestion. Concrètement, cela permet à chacun de participer financièrement à la réouverture du monument tout en étant assuré que son argent servira directement à sa sauvegarde.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-07-25