Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019

Il s'agit d'un rapport d'activité qui dresse le bilan des travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur deux années, et non d'une nouvelle loi créant des droits. Ce document ne modifie pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais il permet de comprendre comment les élus locaux ont été accompagnés dans l'exercice de leurs compétences. Son impact concret est donc limité à une transparence sur l'action du Parlement en matière de décentralisation.