Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux magasins d'organiser des créneaux horaires spécifiques où la musique et les annonces sont coupées pour créer un environnement calme. Cela offre aux personnes autistes et à leurs familles un accès plus serein aux commerces, en réduisant les stress liés aux bruits et aux foules.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-09-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-09-11
Retrait d'une initiative 2020-11-30