Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à établir une commission d'enquête pour déterminer le rôle de la France dans le conflit libyen avant et après l'offensive du maréchal Haftar en 2019. Elle permet de rendre publique la vérité sur les décisions politiques et militaires prises par l'État français à cette période. Pour les citoyens, cela offre une réponse sur l'engagement de leur pays et ouvre la voie à une possible responsabilité politique ou juridique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-18