Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les orpailleurs illégaux en Guyane, notamment en augmentant les peines de prison et les amendes. Elle vise à protéger l'environnement et la santé publique en mettant fin aux pratiques dangereuses liées à l'usage de mercure. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle accru des zones minières et une meilleure sécurité pour les communautés locales.
Informations
- Rapporteur
- Guillaume Vuilletet RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-07-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2021-01-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-01-20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2021-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République