Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Initiateur Gabriel Serville GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les orpailleurs illégaux en Guyane, notamment en augmentant les peines de prison et les amendes. Elle vise à protéger l'environnement et la santé publique en mettant fin aux pratiques dangereuses liées à l'usage de mercure. Pour les citoyens, cela signifie un contrôle accru des zones minières et une meilleure sécurité pour les communautés locales.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-16
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-01-21
🗳️ Réunion de commission 2021-01-20
🗳️ Réunion de commission 2021-01-27
🗳️ Dépôt de rapport 2021-01-27