Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite

Cette loi suspend temporairement l'octroi de nouvelles autorisations pour exporter des armes vers l'Arabie Saoudite. Elle vise à protéger les citoyens français en empêchant que leurs produits ne soient utilisés dans des conflits violents ou des violations des droits humains. Concrètement, cela signifie un arrêt immédiat des ventes d'armement vers ce pays tant que le moratoire est en vigueur.