Revitalisation des centres-villes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant la création de nouveaux commerces et en simplifiant les règles d'urbanisme pour les propriétaires. Concrètement, elle permet aux citoyens de trouver plus facilement des boutiques et services de proximité, tout en améliorant la qualité de vie dans les quartiers centraux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-16