Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Initiateur Valérie Rabault SOC
en cours
Résumé IA

Cet accord supprime la plupart des droits de douane sur les produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, rendant les marchandises moins chères pour les consommateurs. Il facilite également l'accès aux marchés publics et harmonise certaines normes pour simplifier les échanges entre les entreprises des deux régions.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-11