Don à la police municipale des moyens d'exercer sa mission

Initiateur Emmanuelle Ménard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi permet d'offrir gratuitement à la police municipale des véhicules et du matériel de protection pour mieux assurer la sécurité. Concrètement, cela renforce leur capacité à patrouiller et à intervenir rapidement dans les quartiers. Les citoyens bénéficient ainsi d'une présence policière plus efficace et d'un environnement urbain plus sécurisé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-16