Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2)
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental, une instance qui consultait le gouvernement sur les projets de loi. Pour les citoyens, cela signifie que leurs représentants ne pourront plus formuler d'avis officiels sur les grandes décisions publiques avant leur adoption.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-09