Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
adopté
Résumé IA
Cette loi interdit la construction de nouvelles maisons isolées au milieu des forêts en Île-de-France pour stopper l'étalement urbain. Elle oblige à regrouper les futurs projets d'habitation dans les zones déjà urbanisées, préservant ainsi la continuité des espaces naturels. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée de la biodiversité et une limitation de la fragmentation des forêts par le béton.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-16
Nomination de rapporteur 2019-10-30
Réunion de commission 2019-11-28
Dépôt de rapport 2019-11-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2019-11-28
Décision 2019-11-28
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2019-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-01-08
Discussion en séance publique
Décision 2020-01-14
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2020-01-28