Statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi organise le statut des enseignants vacataires dans les universités pour garantir leurs droits sociaux et leur protection. Elle permet notamment à ces professionnels de bénéficier de la sécurité sociale et de l'assurance chômage comme les autres salariés. Concrètement, cela améliore la stabilité et la reconnaissance de ces enseignants qui complètent l'offre de formation des étudiants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-05