Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les employeurs à prendre des mesures concrètes pour protéger leurs salariés lors des vagues de chaleur, comme adapter les horaires de travail ou fournir de l'eau fraîche. Elle vise à garantir la santé et la sécurité des travailleurs en extérieur ou dans des locaux mal climatisés. En pratique, cela signifie que tout employeur doit désormais agir pour éviter les coups de chaleur et les maladies liées à la température.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-02