Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès des fonctionnaires originaires des Outre-mer à des postes dans leur région d'origine en tenant compte de leurs liens familiaux et culturels. Elle permet ainsi une meilleure répartition des agents publics et un renforcement de la proximité administrative dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-07-02