Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme

en cours
Résumé IA

Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'une mission d'enquête confiée par le Parlement pour étudier le fonctionnement actuel des interdictions de stade. Cette démarche vise à identifier les dysfonctionnements et à proposer des améliorations pour mieux encadrer le supportérisme. Son impact concret pour les citoyens sera de permettre, à terme, un système plus clair et plus efficace pour garantir la sécurité lors des matchs de football.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2019-06-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-06-19
🗳️ Dépôt de rapport 2020-05-22