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Résumé IA
La loi dite "spoiler system à la française" propose d'interdire la diffusion d'informations sur les résultats des élections avant la fermeture des bureaux de vote. Son objectif est d'éviter que ces annonces n'influencent le vote des citoyens restants en modifiant leur comportement. Concrètement, cela signifie que les médias et les réseaux sociaux devront cesser toute communication sur les résultats une fois le scrutin terminé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-12