Apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'utilisation de dons privés et la création d'un fonds spécial pour financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elle permet ainsi de mobiliser rapidement des ressources scientifiques et technologiques pour restaurer ce monument emblématique sans alourdir les impôts des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-06-06