Patrimoine immobilier des universités
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux universités de vendre ou de louer plus facilement leurs bâtiments pour financer leurs études et la recherche. Elle vise à améliorer les conditions d'étude des étudiants et à renforcer l'enseignement supérieur sans augmenter les impôts.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06