Patrimoine immobilier des universités

Initiateur Jean-Paul Mattei DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux universités de vendre ou de louer plus facilement leurs bâtiments pour financer leurs études et la recherche. Elle vise à améliorer les conditions d'étude des étudiants et à renforcer l'enseignement supérieur sans augmenter les impôts.

🏛️ AN
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📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06