Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les effets du chlordécone et du paraquat sur la santé et l'environnement en Guadeloupe et en Martinique. Elle vise à identifier les responsabilités des acteurs publics et privés dans la prolongation de l'usage de ces pesticides. Enfin, elle étudie la nécessité et les modalités pour indemniser les victimes et les territoires touchés.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2019-06-06
Nomination de rapporteur 2019-06-18
Dépôt de rapport 2019-11-26