Séniorité des femmes

en cours
Résumé IA

Cette loi ne correspond à aucun texte législatif français existant, car la notion de "séniorité des femmes" n'est pas un concept juridique reconnu. En France, l'ancienneté dans l'entreprise est calculée de manière neutre, sans distinction de genre, pour déterminer les droits liés à l'expérience professionnelle. Par conséquent, il n'y a pas d'impact concret à attendre d'une telle mesure, car elle n'existe pas dans le droit actuel.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2019-06-04