Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux bénévoles de récupérer une partie de leurs dépenses (comme les frais de transport ou de repas) grâce à un crédit d'impôt. Concrètement, l'État rembourse directement 50 % de ces frais engagés pour des associations, sans que le bénévole n'ait besoin d'avoir de revenus imposables. Cela réduit le coût personnel de l'engagement et encourage plus de personnes à s'impliquer dans la vie associative.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-05