Déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux bénévoles de récupérer une partie de leurs dépenses (comme les frais de transport ou de repas) grâce à un crédit d'impôt. Concrètement, l'État rembourse directement 50 % de ces frais engagés pour des associations, sans que le bénévole n'ait besoin d'avoir de revenus imposables. Cela réduit le coût personnel de l'engagement et encourage plus de personnes à s'impliquer dans la vie associative.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-05