Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la Nation aux anciens combattants vietnamiens, laotiens et cambodgiens qui ont servi aux côtés de la France. Elle leur accorde ainsi les mêmes droits et avantages honorifiques que les soldats français, comme le port de la médaille des anciens combattants. Concrètement, cela permet à ces citoyens d'être officiellement reconnus pour leur sacrifice et d'accéder aux pensions et soutiens réservés aux anciens combattants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-28
Retrait d'une initiative 2019-07-03