Inclusion et prise en charge des troubles Dys
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement les troubles Dys (dyslexie, dyspraxie, etc.) et oblige les établissements scolaires à mettre en place des aménagements adaptés pour chaque élève concerné. Elle garantit ainsi un droit concret à l'inclusion, permettant aux citoyens de bénéficier de soutiens personnalisés dès le plus jeune âge pour faciliter leur parcours éducatif.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-22