Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups

Initiateur Bérengère Poletti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation d'ours et de loups dans les spectacles, mettant fin à leur exploitation pour le divertissement. Concrètement, les citoyens ne pourront plus assister à des représentations mettant en scène ces animaux sauvages et ne pourront plus soutenir financièrement ce type d'événements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-22