Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation d'ours et de loups dans les spectacles, mettant fin à leur exploitation pour le divertissement. Concrètement, les citoyens ne pourront plus assister à des représentations mettant en scène ces animaux sauvages et ne pourront plus soutenir financièrement ce type d'événements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-22