Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend l'indemnité de capital-décès aux enfants orphelins, y compris ceux dont les parents sont décédés avant leur naissance. Elle vise à offrir un soutien financier immédiat aux familles en deuil pour éviter que la précarité ne s'ajoute à leur tragédie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-22