Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi étend l'indemnité de capital-décès aux enfants orphelins, y compris ceux dont les parents sont décédés avant leur naissance. Elle vise à offrir un soutien financier immédiat aux familles en deuil pour éviter que la précarité ne s'ajoute à leur tragédie.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-22