Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

Il n'existe pas de loi française assujettissant les Français nés aux États-Unis à la fiscalité américaine. Cette situation découle en réalité d'une loi américaine (le FATCA) qui impose aux États-Unis de taxer leurs citoyens, y compris ceux qui résident en France. Par conséquent, ces personnes doivent déclarer leurs revenus aux États-Unis, ce qui peut créer des doubles impositions malgré les conventions fiscales entre les deux pays.