Développement du bioéthanol
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encourager la production et l'utilisation de bioéthanol, un carburant fabriqué à partir de plantes, pour réduire la pollution atmosphérique. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des options de carburant plus écologiques et une participation à la transition énergétique nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-22