Développement du bioéthanol

Initiateur Grégory Besson-Moreau LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à encourager la production et l'utilisation de bioéthanol, un carburant fabriqué à partir de plantes, pour réduire la pollution atmosphérique. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement des options de carburant plus écologiques et une participation à la transition énergétique nationale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-05-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-22