Impact de l’utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement les dommages sanitaires et environnementaux causés par l'utilisation prolongée du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique. Elle permet aux victimes de bénéficier d'une meilleure indemnisation et d'un accès facilité aux soins, tout en lançant des actions de dépollution pour protéger la population.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-10
Nomination de rapporteur 2019-05-22
Réunion de commission 2019-05-22
Réunion de commission 2019-05-29
Dépôt de rapport 2019-05-29