Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi a temporairement autorisé les forces de l'ordre à utiliser des gaz lacrymogènes et des tirs de projectiles pour disperser les manifestations à Paris le 1er mai 2019. Elle a donc permis une intervention plus rapide et plus musclée pour maintenir l'ordre, même en l'absence d'une autorisation judiciaire préalable pour chaque acte de violence. Pour les citoyens, cela a signifié un risque accru de blessures lors des rassemblements et une limitation immédiate de leur liberté de manifester pacifiquement.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-03