Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session 2019

Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, car il ne propose aucune mesure législative. Ce document dresse simplement le bilan des travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour la fin de l'année 2019. Par conséquent, il n'a aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens français.