Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la transparence et l'indépendance des agences sanitaires lors de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement. Elle impose des règles plus strictes pour gérer les conflits d'intérêts et rendre les données d'études accessibles au public. Cela permet aux citoyens de mieux comprendre les décisions qui les concernent et de retrouver confiance dans les institutions qui protègent leur santé.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-05-02