Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'exportation d'armes françaises vers le Yémen pour éviter qu'elles ne soient utilisées dans le conflit. Elle vise à protéger les citoyens français en alignant notre politique sur le droit international et en réduisant notre responsabilité dans les souffrances civiles. Concrètement, cela signifie que les entreprises d'armement françaises ne pourront plus vendre leurs produits aux parties belligérantes yéménites.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-30