Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'exportation d'armes françaises vers le Yémen pour éviter qu'elles ne soient utilisées dans le conflit. Elle vise à protéger les citoyens français en alignant notre politique sur le droit international et en réduisant notre responsabilité dans les souffrances civiles. Concrètement, cela signifie que les entreprises d'armement françaises ne pourront plus vendre leurs produits aux parties belligérantes yéménites.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-30