Justice sociale dans le calcul des allocations
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réformer la manière dont les revenus sont pris en compte pour calculer certaines allocations, afin de mieux tenir compte de la précarité réelle des ménages. Concrètement, elle permet à plus de familles modestes de bénéficier d'un soutien financier accru en ajustant les seuils d'éligibilité. L'objectif est de réduire les inégalités sociales en garantissant que l'aide arrive à ceux qui en ont le plus besoin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-07