Affectation du produit de la taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'utiliser l'argent collecté via la taxe de séjour pour financer la restauration des monuments historiques. Concrètement, cela signifie que les fonds versés par les touristes sont directement réinvestis pour entretenir le patrimoine local. Les citoyens bénéficient ainsi de sites historiques mieux préservés sans avoir à payer de nouvelles taxes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-07