Pérennisation de l'école dans les zones rurales
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir la fermeture des écoles rurales uniquement si une alternative de transport scolaire est assurée pour les élèves. Elle empêche ainsi la disparition brutale des classes dans les campagnes et assure la continuité de l'éducation pour les familles. Concrètement, cela permet aux enfants de rester scolarisés à proximité de leur domicile sans risque de rupture de service.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-07