Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit purement et simplement la vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Elle vise à empêcher que ces armes ne soient utilisées pour attaquer des civils au Yémen. Pour les citoyens, cela signifie que la France ne finance plus indirectement ces conflits et respecte ses engagements humanitaires internationaux.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-23