Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit purement et simplement la vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Elle vise à empêcher que ces armes ne soient utilisées pour attaquer des civils au Yémen. Pour les citoyens, cela signifie que la France ne finance plus indirectement ces conflits et respecte ses engagements humanitaires internationaux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-23