TVA à 0% sur les produits de première nécessité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits de première nécessité, comme l'alimentaire de base ou les produits d'hygiène. Concrètement, cela signifie que le prix affiché en magasin sera directement le prix payé par le citoyen, sans majoration fiscale. L'objectif est de réduire immédiatement le coût de la vie pour les ménages les plus modestes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-30