TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits de première nécessité, comme l'alimentaire de base ou les produits d'hygiène. Concrètement, cela signifie que le prix affiché en magasin sera directement le prix payé par le citoyen, sans majoration fiscale. L'objectif est de réduire immédiatement le coût de la vie pour les ménages les plus modestes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-30