Cathédrale Notre-Dame de Paris, trésor national

Cette loi permet la création d'une fondation d'entreprise pour gérer et financer la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Elle autorise les dons privés et les legs, tout en garantissant que l'État garde le contrôle sur les travaux et la propriété du monument. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils peuvent directement contribuer à la restauration du patrimoine national via des dons déductibles de leurs impôts.