Intervention militaire de la France au Tchad
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise le Président de la République à engager l'armée française au Tchad pour des missions de sécurité ou de défense. Elle permet ainsi aux soldats d'intervenir sur place pour protéger les populations ou soutenir les forces locales. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État peut déployer des troupes à l'étranger sans avoir besoin d'un vote préalable du Parlement pour chaque opération.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-17