Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire

Initiateur Marie-George Buffet GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des dispositifs de prévention et de signalement du harcèlement dès le premier jour de l'année. Elle renforce également les sanctions pour les auteurs et offre un meilleur accompagnement aux victimes et à leurs familles. Concrètement, cela permet d'agir plus rapidement pour protéger les élèves et de responsabiliser les écoles face à ces violences.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-30