Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des dispositifs de prévention et de signalement du harcèlement dès le premier jour de l'année. Elle renforce également les sanctions pour les auteurs et offre un meilleur accompagnement aux victimes et à leurs familles. Concrètement, cela permet d'agir plus rapidement pour protéger les élèves et de responsabiliser les écoles face à ces violences.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-30