Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met fin définitivement à toutes les recherches et exploitations de pétrole et de gaz en France. Elle interdit concrètement la création de nouveaux projets et la poursuite des activités existantes pour protéger l'environnement. Les citoyens bénéficient ainsi d'une réduction de la pollution et d'une protection accrue des territoires contre les risques industriels.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2019-04-11