Liberté de semer au service de la biodiversité

Initiateur Sébastien Nadot LT
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise les citoyens à semer, planter et entretenir des fleurs sauvages dans leurs jardins ou sur leurs balcons sans craindre des sanctions. Elle vise à créer des refuges pour les insectes et à favoriser la biodiversité en transformant les espaces verts urbains en habitats naturels.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-30