Liberté de semer au service de la biodiversité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les citoyens à semer, planter et entretenir des fleurs sauvages dans leurs jardins ou sur leurs balcons sans craindre des sanctions. Elle vise à créer des refuges pour les insectes et à favoriser la biodiversité en transformant les espaces verts urbains en habitats naturels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-30