Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier comment organiser les soins de santé mentale sur le territoire français. Elle vise à identifier les meilleures façons de rapprocher les services de soin des patients et de réduire les inégalités d'accès. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une offre de soins plus proche de chez eux et une prise en charge plus efficace des troubles psychiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-04-11