Evaluation de l'impact de la loi NOTRe

en cours
Résumé IA

La loi NOTRe a renforcé les compétences des régions et des départements pour mieux organiser les transports et l'aménagement du territoire. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure coordination des services publics locaux et une simplification des démarches administratives au quotidien.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2019-04-11