Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour supprimer ou réduire les taxes sur de nombreux produits importés. Concrètement, cela pourrait faire baisser les prix de certains aliments et boissons pour les consommateurs, tout en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises françaises.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-05
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2019-04-05
Nomination de rapporteur 2019-05-07
Dépôt de rapport 2019-05-07
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-05-07
Nomination de rapporteur 2019-05-14
Réunion de commission 2019-05-14
Réunion de commission 2019-05-15
Dépôt de rapport 2019-05-15
Discussion en séance publique
Décision 2019-05-31