Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour supprimer ou réduire les taxes sur de nombreux produits importés. Concrètement, cela pourrait faire baisser les prix de certains aliments et boissons pour les consommateurs, tout en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises françaises.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-05
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2019-04-05
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2019-05-07
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2019-05-07
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2019-05-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2019-05-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-05-14
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2019-05-15
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2019-05-15
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Décision 2019-05-31