Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Initiateur Olga Givernet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise la France à signer des accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour supprimer ou réduire les taxes sur de nombreux produits importés. Concrètement, cela pourrait faire baisser les prix de certains aliments et boissons pour les consommateurs, tout en ouvrant de nouveaux marchés pour les entreprises françaises.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2019-04-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-05-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2019-05-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-05-07
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2019-05-14
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2019-05-14
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2019-05-15
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2019-05-15
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2019-05-31