Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915

Cette loi reconnaît officiellement le génocide assyro-chaldéen de 1915 par l'État français, en qualifiant ces événements de crimes contre l'humanité. Elle n'impose aucune sanction pénale ni indemnisation directe aux citoyens, mais vise à inscrire cette histoire dans la mémoire nationale et à honorer les victimes.