Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux apprentis de passer leur permis de conduire dès l'âge de seize ans au lieu de dix-huit. Cela leur donne plus de temps pour acquérir leur autonomie et faciliter leurs déplacements vers leur lieu de travail ou de formation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-10