Encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour créer et gérer des centres de santé, facilitant ainsi l'installation de professionnels dans les zones sous-dotées. Elle permet aux citoyens d'accéder plus facilement à des soins de proximité, notamment dans les territoires ruraux ou isolés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-10