Interdiction de trop prélever dans un aquifère

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de pomper trop d'eau dans les nappes souterraines pour éviter leur épuisement et protéger les ressources en eau potable. Concrètement, elle limite les prélèvements excessifs des agriculteurs et des industriels, garantissant ainsi que les citoyens auront toujours accès à une eau suffisante et de qualité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-10