Interdiction de trop prélever dans un aquifère
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de pomper trop d'eau dans les nappes souterraines pour éviter leur épuisement et protéger les ressources en eau potable. Concrètement, elle limite les prélèvements excessifs des agriculteurs et des industriels, garantissant ainsi que les citoyens auront toujours accès à une eau suffisante et de qualité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-10